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1.2.5. L’information sur les sols (vente et location)Retouchant un texte issu de la loi Grenelle II, la loi Alur du 24 mars 2014 est venue prévoir la création de « secteurs d’information...
2.2. Pour quelles locations ?Le tableau ci-après recense les locations susceptibles d’être concernées par le DDT « location » ou les principales informations à donner,...
2.3.2. Incidence de la localisation du bienCertains diagnostics ou documents ne sont exigés que dans certaines « zones » du territoire. Termites. Le diagnostic n’est...
3.1.9. État des risques naturels et technologiques (vente et location)Un formulaire réglementaire, jadis intitulé « État des risques naturels, miniers et technologiques »...
4.2.3. Document sur le bruitIl n’est pas imposé de faire appel à un professionnel.Le texte applicable vise des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et...
4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...
Q29. Est-on tenu de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la location de locaux professionnels ?L’article L 134-3-1 du Code de la construction et de l’habitation...
Q42. Des locaux professionnels loués dans une mono/copropriété sont-ils concernés par la réglementation « amiante », et que doit faire le bailleur à ce sujet ?La réglementation amiante...
Q73. J’ai entendu dire qu’un bail professionnel devait parfois comporter une « annexe environnementale ». Est-ce exact ?La loi Grenelle II de 2010 est venue en effet...
6.2.3. État des risquesL’article R 125-26, alinéa 3 du Code de l’environnement prévoit expressément que l’état « doit être établi moins de six mois avant la...