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    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.5. L’information sur les sols (vente et location)

    1.2.5. L’information sur les sols (vente et location)Retouchant un texte issu de la loi Grenelle II, la loi Alur du 24 mars 2014 est venue prévoir la création de « secteurs d’information...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.2. Pour quelles locations ?

    2.2. Pour quelles locations ?Le tableau ci-après recense les locations susceptibles d’être concernées par le DDT « location » ou les principales informations à donner,...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.3. Pour quels biens ? - 2.3.2. Incidence de la localisation du bien

    2.3.2. Incidence de la localisation du bienCertains diagnostics ou documents ne sont exigés que dans certaines « zones » du territoire. Termites. Le diagnostic n’est...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.9. État des risques naturels et technologiques (vente et location)

    3.1.9. État des risques naturels et technologiques (vente et location)Un formulaire réglementaire, jadis intitulé « État des risques naturels, miniers et technologiques »...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.2. L’établissement de l’état des risques - 4.2.3. Document sur le bruit

    4.2.3. Document sur le bruitIl n’est pas imposé de faire appel à un professionnel.Le texte applicable vise des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.2. Les sinistres

    4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q29. Est-on tenu de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la location de locaux professionnels ?

    Q29. Est-on tenu de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la location de locaux professionnels ?L’article L 134-3-1 du Code de la construction et de l’habitation...

    2. Mise en location des locaux - 2.2. Caractéristiques des locaux - Q42. Des locaux professionnels loués dans une mono/copropriété sont-ils concernés par la réglementation « amiante », et que doit faire le bailleur à ce sujet ?

    Q42. Des locaux professionnels loués dans une mono/copropriété sont-ils concernés par la réglementation « amiante », et que doit faire le bailleur à ce sujet ?La réglementation amiante...

    2. Mise en location des locaux - 2.5. Formalisme lié au bail - Q73. J’ai entendu dire qu’un bail professionnel devait parfois comporter une « annexe environnementale ». Est-ce exact ?

    Q73. J’ai entendu dire qu’un bail professionnel devait parfois comporter une « annexe environnementale ». Est-ce exact ?La loi Grenelle II de 2010 est venue en effet...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.3. État des risques

    6.2.3. État des risquesL’article R 125-26, alinéa 3 du Code de l’environnement prévoit expressément que l’état « doit être établi moins de six mois avant la...