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    3. Fin de la location - 3.3. Expulsion - 3.3.1. Mise en œuvre - Q307. Que se passe-t-il pour le mobilier qui est laissé par un locataire dans un logement lors de la procédure d’expulsion ?

    Q307. Que se passe-t-il pour le mobilier qui est laissé par un locataire dans un logement lors de la procédure d’expulsion ?Les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.4. Décès du locataire - Q226. J’ai loué nu un logement à une personne qui vient de se marier. Les époux vivent désormais dans le logement. Si la personne à qui j’ai loué décède, que se passe-t-il ?

    Q226. J’ai loué nu un logement à une personne qui vient de se marier. Les époux vivent désormais dans le logement. Si la personne à qui j’ai loué...

    3. Fin de la location - 3.4. Aspects financiers - 3.4.2. Régime de l’indemnité d’occupation - Q319. Si un logement a été loué à un couple marié, et que le couple s’est séparé, à quelles conditions puis-je réclamer une indemnité d’occupation au conjoint qui a quitté le logement ?

    Q319. Si un logement a été loué à un couple marié, et que le couple s’est séparé, à quelles conditions puis-je réclamer une indemnité d’occupation...