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    3. Fin de la location - 3.3. Expulsion - 3.3.1. Mise en œuvre - Q330. Que se passe-t-il pour le mobilier qui est laissé par un locataire dans un logement lors de la procédure d’expulsion ?

    Q330. Que se passe-t-il pour le mobilier qui est laissé par un locataire dans un logement lors de la procédure d’expulsion ?Les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    3. Fin de la location - 3.4. Aspects financiers - 3.4.2. Régime de l’indemnité d’occupation - Q342. Si un logement a été loué à un couple marié, et que le couple s’est séparé, à quelles conditions puis-je réclamer une indemnité d’occupation au conjoint qui a quitté le logement ?

    Q342. Si un logement a été loué à un couple marié, et que le couple s’est séparé, à quelles conditions puis-je réclamer une indemnité d’occupation...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.4. Décès du locataire - Q242. J’ai loué nu un logement à une personne qui vient de se marier. Les époux vivent désormais dans le logement. Si la personne à qui j’ai loué décède, que se passe-t-il ?

    Q242. J’ai loué nu un logement à une personne qui vient de se marier. Les époux vivent désormais dans le logement. Si la personne à qui j’ai loué...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 27.11.2018