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Q330. Que se passe-t-il pour le mobilier qui est laissé par un locataire dans un logement lors de la procédure d’expulsion ?Les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais...
Q342. Si un logement a été loué à un couple marié, et que le couple s’est séparé, à quelles conditions puis-je réclamer une indemnité d’occupation...
Q242. J’ai loué nu un logement à une personne qui vient de se marier. Les époux vivent désormais dans le logement. Si la personne à qui j’ai loué...