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Que se passe-t-il pour le mobilier qui est laissé par un locataire dans un logement lors de la procédure d’expulsion ?Les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la...
Si un logement a été loué à un couple marié, et que le couple s’est séparé, à quelles conditions puis-je réclamer une indemnité d’occupation au conjoint qui a...
J’ai loué nu un logement à une personne qui vient de se marier ou se pacser. Les époux ou partenaires vivent désormais dans le logement. Si la personne...