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    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.4. Décès du locataire - Q212. J’ai loué nu un logement à une personne qui vient de se marier. Les époux vivent désormais dans le logement. Si la personne à qui j’ai loué décède, que se passe-t-il ?

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    Réponses pratiques / Location d'un logement • 27.11.2018
    3. Fin de la location - 3.4. Aspects financiers - 3.4.2. Régime de l’indemnité d’occupation - Q300. Si un logement a été loué à un couple marié, et que le couple s’est séparé, à quelles conditions puis-je réclamer une indemnité d’occupation au conjoint qui a quitté le logement ?

    Q300. Si un logement a été loué à un couple marié, et que le couple s’est séparé, à quelles conditions puis-je réclamer une indemnité d’occupation au conjoint qui a quitté le logement ?En la...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 27.11.2018