1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.27. Information sur des travaux antérieurs

    1.2.27. Information sur des travaux antérieurs Fin 2019, la Cour de cassation a rendu un important arrêt sur ce qu’un agent immobilier doit vérifier et faire lorsque, mandaté dans le cadre...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.5. Clauses à insérer dans les actes - Vente

    VenteDes « clauses types » sont à insérer dans tout acte pour chacun des diagnostics et/ou informations à donner. Compte tenu des sanctions attachées au devoir de conseil, le...

    7. Quelles sont les sanctions attachées aux diagnostics ? - 7.3. Pour le mandataire - 7.3.2. Devoir de conseil - Vente

    VenteDevoir de conseil. Au titre d’une jurisprudence constante, un notaire est « tenu d’informer et d’éclairer les parties sur la portée et les effets des actes qu’il établit » (p.ex. :...

    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.2. Droits et obligations des mandataires - 5.2.2. À l’égard du bailleur - Q226. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?

    Q226. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?Au titre de son devoir de conseil, « l’intermédiaire professionnel...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q396. À quoi un agent immobilier ou un ADB doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?

    Q396. À quoi un agent immobilier ou un ADB doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?Au titre de son devoir de conseil, « l’intermédiaire professionnel...