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    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.3. Évolution de la situation personnelle des locataires - Q240. J’ai entendu dire que la loi allait davantage protéger un locataire, lorsqu’il est victime de violences de la part de son conjoint. Est-ce exact ?

    Q240. J’ai entendu dire que la loi allait davantage protéger un locataire, lorsqu’il est victime de violences de la part de son conjoint. Est-ce exact ?Le dispositif...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q254. Dans quels cas un bailleur peut-il donner congé au locataire ?

    Q254. Dans quels cas un bailleur peut-il donner congé au locataire ?Un bailleur ne peut fonder un congé que par trois motifs :sa décision de reprendre le logement...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    3. Fin de la location - 3.4. Aspects financiers - 3.4.1. Régime du dépôt de garantie - Q334. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?

    Q334. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?Faute de restitution du...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020