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    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q247. Dois-je indiquer la surface « loi Carrez » du logement, situé dans une copropriété, dans le « congé pour vendre » que je m’apprête à notifier à un locataire ?

    Q247. Dois-je indiquer la surface « loi Carrez » du logement, situé dans une copropriété, dans le « congé pour vendre » que je m’apprête...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 17.02.2020
    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.6. Vente du logement - Q232. Le propriétaire d’un immeuble en monopropriété, comprenant des logements loués, souhaite le diviser par lots pour les vendre. Que doit-il prévoir de faire à l’égard des locataires en place ?

    Q232. Le propriétaire d’un immeuble en monopropriété, comprenant des logements loués, souhaite le diviser par lots pour les vendre. Que doit-il prévoir de faire à l’égard...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 15.12.2017
    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.3. Les diagnostics ou informations spécifiques en copropriété - 1.3.1. Le diagnostic technique global (DTC/DTG)

    1.3.1. Le diagnostic technique global (DTC/DTG)Mise en copropriété. En vertu de l’article L 731-4 du CCH, toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus...

    Réponses pratiques / Diagnostics immobiliers • 04.09.2017