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    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.6. Vente du logement - Q251. Une fois que le logement est vendu, le locataire peut-il se retourner contre l’ancien propriétaire pour des réparations à sa charge, et qu’il n’a pas mises en œuvre ?

    Q251. Une fois que le logement est vendu, le locataire peut-il se retourner contre l’ancien propriétaire pour des réparations à sa charge, et qu’il n’a pas...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q262. Quelles sont les principales règles à connaître afin de pouvoir délivrer en ordre un « congé pour vente » à un locataire ?

    Q262. Quelles sont les principales règles à connaître afin de pouvoir délivrer en ordre un « congé pour vente » à un locataire ?Un bailleur...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.3. Les diagnostics ou informations spécifiques en copropriété - 1.3.1. Le diagnostic technique global (DTC/DTG)

    1.3.1. Le diagnostic technique global (DTC/DTG)Mise en copropriété. En vertu de l’article L 731-4 du CCH, toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus...

    Réponses pratiques / Diagnostics immobiliers • 04.09.2017