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Que peut-on faire lorsqu’un propriétaire ou locataire découvre que son logement est squatté ?En matière d’occupation illicite d’un logement, il existe une procédure administrative...
Faut-il informer le locataire, et bénéficie-t-il d’un droit de préemption, lorsque le bailleur vend un logement loué occupé ?Non. Sans évoquer...
Quelles sont les principales règles à connaître afin de pouvoir délivrer en ordre un congé pour vente (congé-vente) à un locataire ?Un bailleur a la...