1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.5. Fixation du loyer et des charges - Je suis sur le point de louer un logement dans lequel j’ai convenu, avec le locataire, de faire effectuer des travaux d’amélioration. Puis-je prévoir de demander un supplément de loyer ?

    Je suis sur le point de louer un logement dans lequel j’ai convenu, avec le locataire, de faire effectuer des travaux d’amélioration. Puis-je prévoir de demander un supplément de...

    4. Litiges et contentieux - 4.1. Contentieux avec un locataire - J’ai découvert à la sortie d’un locataire d’une maison avec un jardin qu’il avait construit un nouveau bâtiment et une terrasse dans le jardin. Puis-je lui réclamer de remettre les lieux en l’état d’origine ?

    J’ai découvert à la sortie d’un locataire d’une maison avec un jardin qu’il avait construit un nouveau bâtiment et une terrasse dans le jardin. Puis-je lui réclamer de remettre les...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.4. Maintenance et travaux - 2.4.1. Droits et obligations du locataire - Quel(le)s sont les réparations et travaux à la charge du locataire en cours de location ?

    Quel(le)s sont les réparations et travaux à la charge du locataire en cours de location ?Au titre de la loi de 1989 (art. 7 d.), un locataire est tenu de « prendre à...