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    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.2. Sous-location - Q234. À quelles conditions un locataire peut-il sous-louer un logement (location nue) ?

    Q234. À quelles conditions un locataire peut-il sous-louer un logement (location nue) ?La loi du 6 juillet 1989 prévoit expressément que le locataire ne peut...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.3. Relations avec un (candidat) locataire - Q413. Comment peut-on faire pour éviter qu’un locataire ne sous-loue son logement, notamment par le biais du site Airbnb ?

    Q413. Comment peut-on faire pour éviter qu’un locataire ne sous-loue son logement, notamment par le biais du site Airbnb ?La loi du 6 juillet 1989 ne...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 09.12.2020
    1. Champ d’application du statut des baux professionnels - 1.3. Locations relevant du statut du bail d’habitation - Q20. Lorsqu’un bail « loi de 1989 » a été régularisé, quelles sont les règles applicables pour une sous-location à usage exclusivement professionnel, portant sur une partie des locaux, et consentie par le locataire avec l’accord du bailleur ?

    Q20. Lorsqu’un bail « loi de 1989 » a été régularisé, quelles sont les règles applicables pour une sous-location à usage exclusivement professionnel, portant sur une...

    Réponses pratiques / Bail professionnel • 06.09.2019