L

    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu

    1.1. Location d’un logement nuNote liminaire. Les règles qui suivent s’appliquent pour la mise en location de locaux à usage d’habitation, ou à usage mixte professionnel et...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.7. Le diagnostic sur la décence (location de logement)

    1.2.7. Le diagnostic sur la décence (location de logement)L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose à tout bailleur de délivrer un logement « décent ». Ce texte...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.11. Document sur le bruit (vente et location)

    3.1.11. Document sur le bruit (vente et location)Le texte applicable vise des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation et des immeubles non bâtis constructibles...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.1. Annonces immobilières

    5.3.1. Annonces immobilièresPerformance énergétique. En l’état du droit applicable au 15 août 2020, et en vertu de l’article L 134-4-3 du CCH, en cas de vente ou...

    1. Champ d’application du statut des baux professionnels - 1.3. Locations relevant du statut du bail d’habitation - Q17. Un propriétaire va louer un logement nu, dans lequel le locataire prévoit d’habiter en y exerçant son activité professionnelle. Puis-je régulariser un bail professionnel ?

    Q17. Un propriétaire va louer un logement nu, dans lequel le locataire prévoit d’habiter en y exerçant son activité professionnelle. Puis-je régulariser un bail professionnel ?Non....