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    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.1. Démarches pour une mise en location - Q12. J’ai entendu dire qu’il existait une nouvelle obligation touchant à la performance énergétique, pour un immeuble d’habitation ou un logement susceptible d’être (re)loué. Est-ce exact ?

    Q12. J’ai entendu dire qu’il existait une nouvelle obligation touchant à la performance énergétique, pour un immeuble d’habitation ou un logement susceptible d’être (re)loué. Est-ce...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.4. Maintenance et travaux - 2.4.1. Droits et obligations du locataire - Q214. Quelles sont les obligations du locataire, en cours de location, concernant les détecteurs de fumée installés dans le logement ?

    Q214. Quelles sont les obligations du locataire, en cours de location, concernant les détecteurs de fumée installés dans le logement ?En location...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.7. Le diagnostic sur la décence (location de logement)

    1.2.7. Le diagnostic sur la décence (location de logement)L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose à tout bailleur de délivrer un logement « décent ». Ce texte...

    1. Champ d’application du statut des baux professionnels - 1.3. Locations relevant du statut du bail d’habitation - Q19. Lorsqu’un « bail mixte » a été régularisé, peut-il être requalifié en bail professionnel si les locaux sont utilisés exclusivement à titre professionnel par le locataire ?

    Q19. Lorsqu’un « bail mixte » a été régularisé, peut-il être requalifié en bail professionnel si les locaux sont utilisés exclusivement à titre professionnel...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.4. Relation bailleur/locataire à l’issue du préavis - Q310. À la sortie d’un locataire, puis-je « facturer » le coût d’une remise en peinture, au vu de son « jaunissement » ?

    Q310. À la sortie d’un locataire, puis-je « facturer » le coût d’une remise en peinture, au vu de son « jaunissement » ? En pareille...