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    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.3. Caractéristiques des locaux - Q16. Un bailleur est-il tenu de « mettre en conformité » des locaux, pour que le (futur) locataire puisse y exercer son activité ?

    Q16. Un bailleur est-il tenu de « mettre en conformité » des locaux, pour que le (futur) locataire puisse y exercer son activité ?Selon l’activité exercée par le futur...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.4. Maintenance et travaux - 2.4.1. Obligations du locataire - Q231. Quelles sont les réparations à la charge du locataire, en cours de location ?

    Q231. Quelles sont les réparations à la charge du locataire, en cours de location ?Il convient de prendre en compte, à cet égard, les clauses du bail, mais aussi la date à laquelle...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.3. Vente des locaux - Q274. Une fois que des locaux loués sont vendus, l’acquéreur peut-il être condamné à assumer des travaux à la charge du précédent bailleur ?

    Q274. Une fois que des locaux loués sont vendus, l’acquéreur peut-il être condamné à assumer des travaux à la charge du précédent bailleur ?Il a été jugé que la vente de locaux...

    3. Fin de la location - 3.3. Autres aspects - 3.3.2. Sur le plan technique - Q348. Lorsqu’il facture des travaux au locataire à sa sortie, au titre des dégradations relevées, le bailleur doit-il pouvoir justifier de la réalisation effective des travaux de réparation ?

    Q348. Lorsqu’il facture des travaux au locataire à sa sortie, au titre des dégradations relevées, le bailleur doit-il pouvoir justifier de la réalisation effective des travaux de réparation ?Non....