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    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.3. Sous-location - Q219. Que doit faire un locataire s’il entend sous-louer ses locaux, comme son bail l’y autorise ?

    Q219. Que doit faire un locataire s’il entend sous-louer ses locaux, comme son bail l’y autorise ?Lorsqu’un bail commercial autorise le locataire à sous-louer en tout ou partie ses...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q289. Un congé peut-il être délivré au locataire en cas de sous-location irrégulière des locaux ?

    Q289. Un congé peut-il être délivré au locataire en cas de sous-location irrégulière des locaux ?Une sous-location irrégulière des locaux constitue en effet un motif « grave...

    3. Fin de la location - 3.2. Résiliation hors congé - 3.2.2. Résiliation judiciaire - Q319. Une sous-location irrégulière peut-elle justifier la résiliation du bail principal ?

    Q319. Une sous-location irrégulière peut-elle justifier la résiliation du bail principal ?Une sous-location « prohibée » constitue en effet une « faute contractuelle...