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    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.1. Procédure collective - Q249. Si un locataire fait l’objet d’une procédure collective, peut-on quand même faire résilier son bail en raison de ses retards systématiques de paiement pour ses loyers, avant le jugement d’ouverture de la procédure ?

    Q249. Si un locataire fait l’objet d’une procédure collective, peut-on quand même faire résilier son bail en raison de ses retards systématiques de paiement pour ses loyers, avant le...

    3. Fin de la location - 3.2. Résiliation hors congé - 3.2.1. Résiliation contractuelle - Q311. En cas de redressement judiciaire (RJ) d’un locataire, un bailleur peut-il faire jouer une clause résolutoire si l’intéressé continue de ne plus payer ses loyers ?

    Q311. En cas de redressement judiciaire (RJ) d’un locataire, un bailleur peut-il faire jouer une clause résolutoire si l’intéressé continue de ne plus payer ses loyers ?Un bailleur,...

    3. Fin de la location - 3.3. Autres aspects - 3.3.1. Sur le plan financier - Q339. Lorsqu’un locataire a cédé son fonds de commerce alors que le bailleur lui a refusé le renouvellement du bail, le cessionnaire peut-il prétendre à une indemnité d’éviction ?

    Q339. Lorsqu’un locataire a cédé son fonds de commerce alors que le bailleur lui a refusé le renouvellement du bail, le cessionnaire peut-il prétendre à une indemnité d’éviction ?Oui....

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.2. Renouvellement de la location - 2.2.1. Régime du renouvellement - Q138. S’il s’abstient de répondre à une demande de renouvellement et laisse un bail se renouveler, un bailleur peut-il quand même faire résilier le bail en raison d’une faute grave du locataire, commise au cours du bail expiré ?

    Q138. S’il s’abstient de répondre à une demande de renouvellement et laisse un bail se renouveler, un bailleur peut-il quand même faire résilier le bail en raison d’une faute grave...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.2. Cession - Q208. À l’appui d’une demande de résiliation du bail du cessionnaire, en l’occurrence par le jeu d’une clause résolutoire, le bailleur peut-il invoquer à son encontre des fautes ou manquements graves et avérés aux clauses/conditions du bail (hors impayés), par le cédant ?

    Q208. À l’appui d’une demande de résiliation du bail du cessionnaire, en l’occurrence par le jeu d’une clause résolutoire, le bailleur peut-il invoquer à son encontre des fautes ou...