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    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.2. Renouvellement de la location - 2.2.1. Régime du renouvellement - Q124. On m’a dit que le locataire devait justifier d’une immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers, pour pouvoir prétendre au renouvel­lement de son bail. Est-ce exact ?

    Q124. On m’a dit que le locataire devait justifier d’une immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers, pour pouvoir prétendre au renouvel­lement de son bail. Est-ce exact ?C’est en...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q293. Après avoir refusé le renouvellement du bail d’un locataire, comme par exemple par congé, un proprié­taire souhaite pouvoir faire machine arrière. En a-t-il le droit ?

    Q293. Après avoir refusé le renouvellement du bail d’un locataire, comme par exemple par congé, un proprié­taire souhaite pouvoir faire machine arrière. En a-t-il le droit ?Après...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.2. Décès - Q257. En cas de décès du titulaire d’un bail, ses héritiers conservent-ils le droit de demander le renouvellement du bail ?

    Q257. En cas de décès du titulaire d’un bail, ses héritiers conservent-ils le droit de demander le renouvellement du bail ?Oui, si l’un des héritiers exploite le fonds de commerce...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.3. Sous-location - Q223. Un sous-locataire dispose-t-il lui-même d’un droit au renouvellement à l’égard du locataire principal ?

    Q223. Un sous-locataire dispose-t-il lui-même d’un droit au renouvellement à l’égard du locataire principal ?En supposant qu’il réunisse bien lui-même les conditions pour...