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    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.4. Autres aspects - Q225. Un locataire peut-il librement mettre son fonds de commerce en location-gérance ?

    Q225. Un locataire peut-il librement mettre son fonds de commerce en location-gérance ?Un bail peut expressément interdire la mise en location-gérance des locaux. Il peut également comprendre...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.5. Autres avatars - Q280. Que se passe-t-il si les locaux loués sont partiellement ou totalement détruits en cours de bail, par suite d’un incendie, par exemple ?

    Q280. Que se passe-t-il si les locaux loués sont partiellement ou totalement détruits en cours de bail, par suite d’un incendie, par exemple ?En vertu de l’article 1722 du...

    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.9. Autres aspects - Q74. Est-il encore possible de réclamer un « pas-de-porte » à un nouveau locataire ?

    Q74. Est-il encore possible de réclamer un « pas-de-porte » à un nouveau locataire ?Un pas-de-porte (également appelé « droit d’entrée », « denier d’entrée »...