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    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.3. Vente des locaux - Q266. Un locataire dispose-t-il du droit de préemption légal en cas de vente des locaux, lorsqu’il se maintient dans les lieux après la date d’effet d’un congé donné par le bailleur, à l’échéance d’un bail ?

    Q266. Un locataire dispose-t-il du droit de préemption légal en cas de vente des locaux, lorsqu’il se maintient dans les lieux après la date d’effet d’un congé donné par le bailleur,...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q284. Dans quels cas un bailleur peut-il donner congé à son locataire, à une échéance triennale ?

    Q284. Dans quels cas un bailleur peut-il donner congé à son locataire, à une échéance triennale ?Cette faculté est reconnue à un bailleur par l’article L 145-4 du...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.2. Renouvellement de la location - 2.2.1. Régime du renouvellement - Q134. Quel est le formalisme requis, côté bailleur, pour refuser par congé le renouvelle­ment d’un bail, en offrant de payer une indemnité d’éviction ? Ce congé doit-il être motivé ?

    Q134. Quel est le formalisme requis, côté bailleur, pour refuser par congé le renouvelle­ment d’un bail, en offrant de payer une indemnité d’éviction ? Ce congé doit-il...

    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.4. Durée de la location - Q30. J’ai entendu dire qu’il existe un régime particulier pour la durée d’un bail commercial conclu avec l’exploitant d’une résidence de tourisme. Est-ce exact ?

    Q30. J’ai entendu dire qu’il existe un régime particulier pour la durée d’un bail commercial conclu avec l’exploitant d’une résidence de tourisme. Est-ce exact ?En effet. En...