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    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.7. Formalisme imposé - Q57. Est-il possible de mettre à la charge du locataire, dans un bail commercial, les impôts et taxes dus par le propriétaire ?

    Q57. Est-il possible de mettre à la charge du locataire, dans un bail commercial, les impôts et taxes dus par le propriétaire ?Il faut tenir compte du texte qui fixe, désormais,...

    Réponses pratiques / Bail commercial • 06.09.2019
    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.1. Loyers et charges - 2.1.2. Régime des charges récupérables - Q120. Un propriétaire vient de recevoir son avis d’imposition de taxe foncière pour des locaux, loués sous bail commercial. Une fois la taxe réglée, pourra-t-il en réclamer le remboursement au locataire ?

    Q120. Un propriétaire vient de recevoir son avis d’imposition de taxe foncière pour des locaux, loués sous bail commercial. Une fois la taxe réglée, pourra-t-il en réclamer...

    Réponses pratiques / Bail commercial • 06.09.2019