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Q57. Est-il possible de mettre à la charge du locataire, dans un bail commercial, les impôts et taxes dus par le propriétaire ?Il faut tenir compte du texte qui fixe, désormais,...
Q120. Un propriétaire vient de recevoir son avis d’imposition de taxe foncière pour des locaux, loués sous bail commercial. Une fois la taxe réglée, pourra-t-il en réclamer...