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    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.2. Cession - Q193. Une clause d’un bail « encadrant » la cession du bail peut-elle être opposée au locataire ?

    Q193. Une clause d’un bail « encadrant » la cession du bail peut-elle être opposée au locataire ?Il a été jugé que « la prohibition des clauses d’interdiction...

    3. Fin de la location - 3.3. Autres aspects - 3.3.1. Sur le plan financier - Q339. Lorsqu’un locataire a cédé son fonds de commerce alors que le bailleur lui a refusé le renouvellement du bail, le cessionnaire peut-il prétendre à une indemnité d’éviction ?

    Q339. Lorsqu’un locataire a cédé son fonds de commerce alors que le bailleur lui a refusé le renouvellement du bail, le cessionnaire peut-il prétendre à une indemnité d’éviction ?Oui....

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.1. Procédure collective - Q255. En cas de liquidation judiciaire d’un locataire, j’ai entendu dire que le droit au bail pouvait être cédé à un repreneur, par le liquidateur. Est-ce exact ?

    Q255. En cas de liquidation judiciaire d’un locataire, j’ai entendu dire que le droit au bail pouvait être cédé à un repreneur, par le liquidateur. Est-ce exact ?Le liquidateur...