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    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.5. L’information sur les sols (vente et location)

    1.2.5. L’information sur les sols (vente et location)Retouchant un texte issu de la loi Grenelle II, la loi Alur du 24 mars 2014 est venue prévoir la création de « secteurs d’information...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.2. Pour quelles locations ?

    2.2. Pour quelles locations ?Le tableau ci-après recense les locations susceptibles d’être concernées par le DDT « location » ou les principales informations à donner,...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.3. Pour quels biens ? - 2.3.2. Incidence de la localisation du bien

    2.3.2. Incidence de la localisation du bienCertains diagnostics ou documents ne sont exigés que dans certaines « zones » du territoire. Termites. Le diagnostic n’est...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.6. DPE (vente et location)

    3.1.6. DPE (vente et location)Le diagnostic devait jusqu’à récemment prendre la forme d’un document indiquant « la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.2. L’établissement de l’état des risques - 4.2.3. Document sur le bruit

    4.2.3. Document sur le bruitIl n’est pas imposé de faire appel à un professionnel.Le texte applicable vise des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.2. Les sinistres

    4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.3. Communication des informations

    5.3.3. Communication des informationsInstallations classées (et mines). Un écrit est impératif en toutes circonstances. Le fait que l’acquéreur ne pouvait méconnaître lui-même l’installation,...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.2. Cession - Q193. Une clause d’un bail « encadrant » la cession du bail peut-elle être opposée au locataire ?

    Q193. Une clause d’un bail « encadrant » la cession du bail peut-elle être opposée au locataire ?Il a été jugé que « la prohibition des clauses d’interdiction...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.4. Maintenance et travaux - 2.4.1. Obligations du locataire - Q231. Quelles sont les réparations à la charge du locataire, en cours de location ?

    Q231. Quelles sont les réparations à la charge du locataire, en cours de location ?Il convient de prendre en compte, à cet égard, les clauses du bail, mais aussi la date à laquelle...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.1. Procédure collective - Q246. Lorsqu’un locataire fait l’objet d’une procédure collective, comment peut-on réclamer les arriérés de loyer ?

    Q246. Lorsqu’un locataire fait l’objet d’une procédure collective, comment peut-on réclamer les arriérés de loyer ?En vertu de l’article L 622-24 du Code de commerce, pour...