4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.1. Mandats des professionnels - 4.1.1. Réglementation « Hoguet » - Q356. Un agent immobilier ou un ADB doit-il souscrire une assurance pour son activité en location ?

    Q356. Un agent immobilier ou un ADB doit-il souscrire une assurance pour son activité en location ? Pour exercer ses activités, un professionnel Hoguet (et un négociateur commercial habilité) doit...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q378. Faut-il respecter une réglementation particulière pour démarcher des clients par téléphone ?

    Q378. Faut-il respecter une réglementation particulière pour démarcher des clients par téléphone ?Oui. Il faut tenir compte de la législation en matière de démarchage téléphonique....

    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.1. Mandats des professionnels - 5.1.1. Réglementation Hoguet - Q195. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location (ou la gestion) de locaux loués avec un bail professionnel ?

    Q195. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location (ou la gestion) de locaux loués avec un bail professionnel ?La réglementation...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.1. Mandats des professionnels - 4.1.1. Réglementation Hoguet - Q350. Quelles sont les conditions d’exercice des professionnels, soumis à la réglemen­tation Hoguet, pour leur activité d’intermédiaire en location, pour des locaux commerciaux ?

    Q350. Quelles sont les conditions d’exercice des professionnels, soumis à la réglemen­tation Hoguet, pour leur activité d’intermédiaire en location, pour des locaux commerciaux ?La réglementation...