Recherche par thème Réponses pratiques
    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.1. Mandats des professionnels - 5.1.1. Réglementation Hoguet - Q195. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location (ou la gestion) de locaux loués avec un bail professionnel ?

    Q195. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location (ou la gestion) de locaux loués avec un bail professionnel ?La réglementation...

    Réponses pratiques / Bail professionnel • 06.09.2019
    6. Intermédiaires et mandataires en location - 6.1. Mandats des professionnels - Q160. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location ou la gestion de locaux loués sous le régime du Code civil ?

    Q160. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location ou la gestion de locaux loués sous le régime du Code civil ?La réglementation...

    Réponses pratiques / Location de droit commun • 31.10.2018
    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.1. Mandats des professionnels - 4.1.1. Réglementation Hoguet - Q350. Quelles sont les conditions d’exercice des professionnels, soumis à la réglemen­tation Hoguet, pour leur activité d’intermédiaire en location, pour des locaux commerciaux ?

    Q350. Quelles sont les conditions d’exercice des professionnels, soumis à la réglemen­tation Hoguet, pour leur activité d’intermédiaire en location, pour des locaux commerciaux ?La réglementation...

    Réponses pratiques / Bail commercial • 29.10.2018