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7.1.1. Diagnostics et documents rattachés au DDTPour la garantie des vices cachés. L’article L 271-4 du CCH prévoit une sanction particulière pour les « diagnostics » suivants :...
7.4.1. Diagnostic erroné en vente (DDT)Par un arrêt de principe, assorti d’un communiqué, la Cour de cassation a précisé en 2015 le régime de la responsabilité d’un diagnostiqueur,...