Recherche par thème Réponses pratiques
    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.3. À l’égard du locataire - Q383. Un locataire peut-il rechercher la responsabilité d’un agent immobilier (et/ou ADB) au titre de son mandat de location et/ou gestion ?

    Q383. Un locataire peut-il rechercher la responsabilité d’un agent immobilier (et/ou ADB) au titre de son mandat de location et/ou gestion ?La Cour de cassation a jugé qu’un agent immobilier...

    Réponses pratiques / Bail commercial • 06.09.2019
    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.19. Information sur l’insalubrité

    1.2.19. Information sur l’insalubritéVente. Dans le cadre de la lutte contre l’habitat « indigne », un maire ou un préfet peut prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité...

    Réponses pratiques / Diagnostics immobiliers • 16.08.2019
    7. Quelles sont les sanctions attachées aux diagnostics ? - 7.3. Pour le mandataire - 7.3.1. Rédaction des actes

    7.3.1. Rédaction des actesDDT. La responsabilité d’un notaire ou d’un agent immobilier peut être recherchée, en tant que rédacteur de l’acte, s’il ne respecte pas le formalisme...

    Réponses pratiques / Diagnostics immobiliers • 16.08.2019
    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.2. Droits et obligations des mandataires - 5.2.3. À l’égard du locataire - Q233. Un locataire peut-il rechercher la responsabilité d’un agent immobilier (et/ou ADB) au titre de son mandat de location et/ou gestion ?

    Q233. Un locataire peut-il rechercher la responsabilité d’un agent immobilier (et/ou ADB) au titre de son mandat de location et/ou gestion ?La Cour de cassation a jugé qu’un agent...

    Réponses pratiques / Bail professionnel • 23.11.2018
    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.3. Relations avec un (candidat) locataire - Q364. Quelles sont mes obligations concernant la vérification de l’assurance « MRH » d’un locataire ?

    Q364. Quelles sont mes obligations concernant la vérification de l’assurance « MRH » d’un locataire ?En location nue, et désormais en location meublée,...

    Réponses pratiques / Location d'un logement • 15.12.2017