Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale, la métropole de Lyon, les départements et la région d’Île-de-France perçoivent une « taxe d’aménagement ».

Cette taxe est régie par les articles L 331-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Les opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d’autorisation donnent lieu en principe au paiement d’une taxe d’aménagement.

Les redevables de la taxe sont les personn...