Une taxe annuelle sur les locaux à usage de
bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les
surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est
perçue, dans les limites territoriales de la région
d’Île-de-France, composée de Paris et des départements de
l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines.
La taxe ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de
bureaux ou de commerces (RCB-IDF)
Cette taxe dite TSB est régie par
l’article 231 ter du Code général des impôts.