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Table des matières Indices et taux
Indices et taux
Indice de révision des loyers (IRL)
Indice des loyers commerciaux (ILC)
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
Indice du coût de la construction (ICC)
Indice BT 01
Indices BT du bâtiment
Indice national des fermages
Loyers des baux « Loi de 1948 »
Plafonds de loyer raisonnable
Plafond de ressources Anah
Plafonds de ressources pour le logement familial
Taux de majoration des rentes viagères
Taux des avances sur titre (bail commercial)
Taux d’intérêt légal