L’indice national des fermages est un indice
annuel, fixé chaque année par un arrêté ministériel (avant le
1er octobre).
Il permet de réviser le montant du loyer des
terres nues et des bâtiments d’exploitation, dans le cadre d’un
bail rural, suivant les modalités fixées par le Code rural et de la
pêche maritime. Et ce, en pratique, sur une période comprise
entre le 1er octobre de
l’année de référence et le 30 septembre de l’année
suivante.
Pour calculer le montant du loyer par hectare
pour une année N, la formule de calcul suivante peut être
utilisée : ...