L’indice du coût de la construction (ICC) est
un indice trimestriel, publié par l’Insee, qui mesure l’évolution
du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal
d’habitation en France métropolitaine.
L’ICC peut notamment être utilisé, par le jeu
d’une clause d’indexation, pour réviser de manière périodique, par
exemple chaque année, un loyer dans le cadre d’un bail régi par le
Code civil (location de garages, ...), d’un bail
professionnel, voire d’un bail commercial.
Pour opérer ainsi une révision annuelle du
loyer, avec une clause d’indexation « usuelle...