Indice du coût de la construction (ICC)

L’indice du coût de la construction (ICC) est un indice trimestriel, publié par l’Insee, qui mesure l’évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation en France métropolitaine.
L’ICC peut notamment être utilisé, par le jeu d’une clause d’indexation, pour réviser de manière périodique, par exemple chaque année, un loyer dans le cadre d’un bail régi par le Code civil (location de garages, ...), d’un bail professionnel, voire d’un bail commercial.
Pour opérer ainsi une révision annuelle du loyer, avec une clause d’indexation « usuelle...

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