Dans les conditions fixées par l’article
R 321-12 du Code de la construction, des propriétaires ou des
locataires peuvent bénéficier d’aides (subventions) de l’Agence
nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), pour la
réalisation de certains travaux dans les logements ou immeubles
anciens.
Précisément, au titre du texte, l’Anah peut
accorder des subventions :
- Aux propriétaires ou à tout autre titulaire d’un droit réel conférant l’usage des locaux pour des logements qu’ils donnent à bail ou, dans des conditions fixées par le règlement gén...