L’indice de référence des loyers (IRL), indice
publié chaque trimestre par l’Insee, est le seul indice pouvant
être utilisé pour réviser chaque année le loyer d’un logement loué
nu ou en meublé, dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la
loi du 6 juillet 1989.
Une clause expresse dans le bail, appelée
clause « d’indexation », est à cet égard indispensable
pour pouvoir opérer une révision chaque année du montant du loyer,
et ainsi l’actualiser. La clause peut préciser à cet effet que la
révision annuelle interviendra à telle date (à défaut, elle ne
pourra intervenir qu’au terme de chaque année du bail). En
pratiq...