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Table des matières Achat-vente
Achat-vente
Droits d’enregistrement
Droits d’enregistrement (cession de fonds de commerce)
Droits d’enregistrement (taxes additionnelles communales et départementales)
Prêt d’accession sociale (PAS) - Plafonds de ressource
PTZ Plafonds de ressource et plafonds pour le coût total de l’opération
Taux d’usure (crédits)
Taxation de la plus-value immobilière
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles (TFTC)
Taxe sur la première cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Taxe sur les plus-values immobilières élevées