Le dispositif de prêt à taux zéro (appelé
PTZ/PTZ+) permet à un primo-accédant, sous conditions, de financer
en partie l’achat ou la construction de sa résidence principale. Le
PTZ est en principe réservé aux personnes physiques n’ayant pas été
propriétaires de leur résidence principale, au cours des deux
dernières années (CCH art. L 31-10-1 et s.) . Pour
bénéficier d’un PTZ, on ne doit pas dépasser certains plafonds de
ressources, qui varient selon la localisation du logement (zonage
« ABC »).
Les conditions d’attribution et les modalités
du PTZ sont fixées ...