Le prêt d’accession sociale (PAS) a pour
objectif de favoriser l’accession à la propriété des ménages
disposant de revenus modestes. Sous conditions de ressources, le
PAS peut être accordé par une banque ou un établissement financier
ayant passé une convention avec l’État pour financer la
construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux
d’amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut
financer jusqu’à l’intégralité du coût de l’opération.
Les plafonds de ressources sont fixés en tenant
compte du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de
la ...