Indice du coût de la construction (ICC)

    L’indice du coût de la construction (ICC) est un indice trimestriel, publié par l’Insee, qui mesure l’évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation...

    Plafond de ressources Anah

    Dans les conditions fixées par l’article R 321-12 du Code de la construction, des propriétaires ou des locataires peuvent bénéficier d’aides (subventions) de l’Agence nationale...

    Prêt d’accession sociale (PAS) - Plafonds de ressource

    Le prêt d’accession sociale (PAS) a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des ménages disposant de revenus modestes. Sous conditions de ressources, le PAS peut être...

    PTZ Plafonds de ressource et plafonds pour le coût total de l’opération

    Le dispositif de prêt à taux zéro (appelé PTZ/PTZ+) permet à un primo-accédant, sous conditions, de financer en partie l’achat ou la construction de sa résidence principale. Le PTZ est...

    Taux d’usure (crédits)

    Pour protéger les emprunteurs, la loi fixe un « taux de l’usure », c’est-à-dire un taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Les différents taux applicables sont régis...

    Redevance d’archéologie préventive

    Au titre de l’article L 524-2 du Code du patrimoine, une « redevance d’archéologie préventive » peut parfois être due par les personnes, y compris membres d’une indivision,...

    Indice BT 01

    L’index national du bâtiment « tous corps d’état », dénommé BT 01, est un indice établi par l’Insee et publié mensuellement au Journal Officiel. Utilisé pour la...

    Indices BT du bâtiment

    Les index bâtiment (BT) sont des indices de coût de différentes activités du secteur de la construction, publiés par l’Insee.Les entreprises peuvent utiliser ces indices officiels pour...