F
Une taxe s’applique de façon additionnelle aux droits d’enregistrements ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux de locaux à usage de bureaux, de locaux...
Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans...
L’article 1599 quater C du Code général des impôts (CGI) prévoit, au profit de la région d’Île-de-France, une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS). Le...
La construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage, situés en Île-de-France est soumise à une taxe perçue à l’occasion de travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation...