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Une taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans certaines communes. Cette taxe est régie par l’article 232 du Code général des impôts. Pour consulter le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034110718/.En...
Dans les communes où ne s’applique pas la taxe sur les logements vacants (TLV), une taxe d’habitation sur les logements vacants peut être applicable. Cette taxe est régie par l’article 1407...