• Menu
  • Actualité et Conseils
  • Mémentos
  • Réponses pratiques
  • Modèles
  • Chiffres utiles
  • Aide
  • Me connecter
  • Voir tout
  • Actualité et Conseils
  • Mémentos
  • Réponses pratiques
  • Modèles
  • Chiffres utiles
  1. Accueil
  2. Chercher
Recherche par thème Chiffres utiles
  • A
  • C
  • F
  • L
  • P

F

Fiscalité

Achat/Vente

Droits de mutation (DMTO)

Immobilier d'entreprise

Plus-value immobilière

Prélèvements sociaux

Terrains

Immobilier d'entreprise

Cession de fonds de commerce

Investissements

Dispositif Besson

Dispositif Borloo

Dispositif Duflot

Dispositif Girardin

Dispositif Pinel

Dispositif Scellier

Divers

Investissements DOM/TOM

Plafonds

Location

Location nue

Location meublée

Divers

Professionnels

Divers

Revenus fonciers

Divers

Taxes

Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

Divers

Taxe d'aménagement (TA)

Taxe d'habitation (TH)

Taxe de séjour

Taxe sur les friches commerciales (TFC)

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Taxes en Île de France

Terrain devenu constructible

Date
    Trié par pertinence
    • Trier par pertinence
    • Trier par date
    Taxe annuelle sur les loyers élevés - TSLE

    Régime applicable jusque la loi de finances pour 2020. Depuis 2012, un propriétaire qui loue un petit logement peut dans certains cas être assujetti à une taxe annuelle sur les loyers...

    Chiffres utiles / Taxes • 12.01.2021
    Plafonds de loyer raisonnable

    En principe, les revenus provenant de la location en meublé sont imposables à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux). Toutefois, un texte fiscal...

    Chiffres utiles / Indices et taux • 13.02.2020

    Solutions Pratiques Agents immobiliers est un produit des EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE • ©2022

    • •Conditions générales
    • •Vie privée
    • •Paramétrage des cookies