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Coefficients d’érosion monétaireUne taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles, dite taxe « TFTC », prévue par l’article 1529...
Taux et coefficients d’érosion monétaireCréée par une loi du 27 juillet 2010, une taxe spéciale peut être due en cas de plus-value réalisée à l’occasion de cessions à...
Taux/barèmeUne taxe « spéciale », instaurée fin 2012, et appelée « taxe sur les plus-values immobilières élevées », est prévue à raison d’une plus-value imposable...
Abattement pour durée de détentionLes plus-values réalisées par des particuliers, domiciliés fiscalement en France, lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non...