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Le taux d’intérêt légal est utilisé pour calculer des pénalités de retard pour le paiement d’une somme d’argent, dans de nombreux domaines.Depuis le 1er janvier 2015, il existe...
Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) du 9 septembre 1988 (IDCC 1527)La CCNI organise les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l’activité principale...
Les dépenses engagées par un salarié qui utilise une automobile, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour se rendre de son domicile à son lieu de travail peuvent être évaluées par l’application d’un...
Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) du 9 septembre 1988 IDCC 1527 – annexe I.La CCNI organise les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises...
Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) du 9 septembre 1988 (IDCC 1527)La CCNI organise les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l’activité principale...
Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) du 9 septembre 1988 (IDCC 1527)La CCNI organise les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l’activité principale...
Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) du 9 septembre 1988 (IDCC 1527) – article 32La CCNI organise les rapports entre les employeurs et salariés des...
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