La loi dite Macron du 6 août 2015 a mis en place un nouveau dispositif de « régulation » (sic) des tarifs des professions juridiques réglementées, dont les notaires...

Le taux d’intérêt légal est utilisé pour calculer des pénalités de retard pour le paiement d’une somme d’argent, dans de nombreux domaines.Depuis le 1er janvier 2015, il existe...

Pour protéger les emprunteurs, la loi fixe un « taux de l’usure », c’est-à-dire un taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Les différents taux applicables sont régis...

Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) du 9 septembre 1988 (IDCC 1527)La CCNI organise les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l’activité principale...

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles IDCC 1043 Brochure n° 3144La CCN/GCEI a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération du...

Les dépenses engagées par un salarié qui utilise une automobile, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour se rendre de son domicile à son lieu de travail peuvent être évaluées par l’application d’un...

Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) du 9 septembre 1988 IDCC 1527 – annexe I.La CCNI organise les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises...

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles IDCC 1043 Brochure n° 3144La CCN/GCEI a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération du...

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles IDCC 1043 Brochure n° 3144Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l’article 21 « Classification...

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles IDCC 1043 Brochure n° 3144La CCN/GCEI a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération du...