L’indice des loyers commerciaux (ILC) est un indice trimestriel établi par l’Insee, dans les conditions fixées par le Code monétaire et financier.L’ILC peut être utilisé pour toutes...

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est un indice trimestriel établi par l’Insee, dans les conditions fixées par le Code monétaire et financier.L’ILAT peut être utilisé...

L’indice du coût de la construction (ICC) est un indice trimestriel, publié par l’Insee, qui mesure l’évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation...

Des plafonds de ressources annuelles sont prises en compte pour l’attribution de logements locatifs sociaux.Chaque année, un arrêté ministériel procède à l’actualisation des plafonds...

Pour un bail commercial, l’article L 145-40 du Code de commerce prévoit que les « loyers payés d’avance, sous quelque forme que ce soit, et même à titre de garantie, portent...

Une réglementation particulière s’applique pour des logements qui sont encore régis par les dispositions de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948.Pour ce type de logement,...

L’indice de référence des loyers (IRL), indice publié chaque trimestre par l’Insee, est le seul indice pouvant être utilisé pour réviser chaque année le loyer d’un logement loué...

L’indice national des fermages est un indice annuel, fixé chaque année par un arrêté ministériel (avant le 1er octobre). Il permet de réviser le montant du loyer des terres nues...