A. Conditions de validité de la
promesse unilatérale de vente
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Comme toutes les conventions, la promesse
unilatérale est soumise aux règles générales de formation des
contrats et plus particulièrement à celles de la vente. Sont
nécessaires à la validité de la promesse, le consentement des
parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et
certain (C. civ. art. 1128 s.). Le consentement
des parties doit être exempt de tout vice, le bien promis doit être
dans le commerce et le prix de la vente éventuelle doit être
déterminé ou déterminable. Les parties doivent également être
d'accord sur les conditions essentielles de la vente
promise.