Modalités d'imposition des marchands de
biens
Régime d'imposition
87005
Les marchands de biens sont expressément exclus
du régime micro-BIC (CGI
art. 50-0, 2-e). Ils peuvent bénéficier du régime simplifié
d'imposition (RSI) en matière d'impôt
sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés si leur chiffre
d'affaires hors taxe réalisé l'année précédente n'excède pas une
limite fixée à 840 000 € (