Remarques
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a. L'expression « achat en vue de la
revente » englobe tous les modes d'acquisition à titre
onéreux, y compris les apports en société et les échanges. Les
transmissions à titre gratuit sont en principe exclusives de la
notion de « marchand de biens » (voir cependant ci-après d) - sous
réserve du droit, pour l'administration, de considérer que les
donations lui sont inopposables (CGI art. 35, III).
b. L'intention spéculative doit
être recherchée à la date
d'acquisition des immeubles ult&eacu...