Clause de non-garantie
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Il est possible de déroger contractuellement à
l'obligation de contenance (C. civ. art. 1619). La clause de non-garantie de contenance s'applique à condition d'exprimer une volonté
contractuelle réelle, ce qui est le cas lorsqu'elle est rédigée en
termes simples, précis et non équivoques (Cass.
3e civ. 20-2-1973 : Bull. civ. III n° 144). Est ainsi
valable la clause prévoyant que « les acquéreurs prendront les
immeubles dans leur état actuel, sans recours possible pour erreur
de désignation ou différence entre les contenances indiquées
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