1. Opérations des assujettis
habituels à la TVA
a. Champ d'application
Opérations taxables de plein droit à la
TVA
84925
Sont soumises de plein droit à la TVA les
livraisons des biens mentionnés ci-après n° 84930 s. effectuées à titre onéreux
par les assujettis (CGI art. 256, I) et qui ne sont pas
exonérées en vertu d'une disposition particulière (voir