SECTION 1 Droits
d'enregistrement et TVA
Articulation entre les droits d'enregistrement
et la TVA
À titre liminaire, il est insisté sur le fait que les
livraisons d'immeubles (bâtis ou non
bâtis) passibles de la TVA entrent également par nature dans
le champ d'application des droits d'enregistrement (CGI
art. 683). Sur l'articulation entre TVA et droits d'enregistrement,
voir le tableau récapitulatif reproduit n° 85390.