SECTION 1  Droits d'enregistrement et TVA 

Articulation entre les droits d'enregistrement et la TVA 
84505
À titre liminaire, il est insisté sur le fait que les livraisons d'immeubles (bâtis ou non bâtis) passibles de la TVA entrent également par nature dans le champ d'application des droits d'enregistrement (CGI art. 683). Sur l'articulation entre TVA et droits d'enregistrement, voir le tableau récapitulatif reproduit n° 85390.
 

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