Meubles
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Dans le silence des parties, la vente de
l'immeuble n'emporte pas vente des meubles
meublants. Ainsi, la clause indiquant que l'immeuble est
vendu avec ses aisances et dépendances n'inclut pas le mobilier
(Cass. 3e civ. 30-1-1979 :
Gaz. Pal. 1979 I som. p. 249).
Le Code civil donne quelques précisions : la vente d'une maison « meublée » ne comprend que les meubles meublants (C. civ. art. 535). La vente d'une maison « avec tout ce qui s'y trouve » ne comprend pas l'argent comptant ni les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison ; tous les autres effets ...
Le Code civil donne quelques précisions : la vente d'une maison « meublée » ne comprend que les meubles meublants (C. civ. art. 535). La vente d'une maison « avec tout ce qui s'y trouve » ne comprend pas l'argent comptant ni les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison ; tous les autres effets ...