Dépenses mises à la charge des
locataires
76700
Au montant des recettes proprement dites, il convient
d'ajouter les dépenses incombant normalement
au propriétaire (exemples : réparations autres que
réparations locatives, taxe foncière, etc.) mais dont le paiement
est, par l'effet des conventions, mis à la charge des
locataires.
Dans la mesure où elles ont pour le propriétaire le caractère de charges déductibles, ces sommes seront ultérieurement retranchées du revenu brut pour la détermination du revenu net. L'administration admet donc dans ce cas que le propriétaire, s'il le désire, fasse purement et simplement abstraction desdites sommes, tant en recettes qu'en dépenses (
Dans la mesure où elles ont pour le propriétaire le caractère de charges déductibles, ces sommes seront ultérieurement retranchées du revenu brut pour la détermination du revenu net. L'administration admet donc dans ce cas que le propriétaire, s'il le désire, fasse purement et simplement abstraction desdites sommes, tant en recettes qu'en dépenses (