Date de prise en compte
76680
Les recettes à retenir pour déterminer le revenu foncier sont
celles qui ont été effectivement
encaissées au cours de l'année de l'imposition, quelle que
soit la période à laquelle elles se rapportent.
On doit donc faire état, non seulement des loyers perçus à leur échéance normale, mais aussi des encaissements se rapportant à des loyers arriérés ou perçus d'avance.
En revanche, les loyers venus à échéance en cours d'année et demeurés impayés par suite de la carence des locataires n'ont pas à être déclarés.
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On doit donc faire état, non seulement des loyers perçus à leur échéance normale, mais aussi des encaissements se rapportant à des loyers arriérés ou perçus d'avance.
En revanche, les loyers venus à échéance en cours d'année et demeurés impayés par suite de la carence des locataires n'ont pas à être déclarés.
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