Clause de tontine
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La clause de tontine (également appelée clause
d'accroissement ou de réversion) permet en cas d'acquisition d'un
immeuble par plusieurs personnes (tels des concubins) de prévoir
qu'au décès de l'une d'elles la part du bien acquis reviendra sans
indemnité au survivant, de telle sorte que ce dernier sera réputé
seul propriétaire de la totalité du bien (sur le régime juridique
et fiscal de cette clause, voir Mémento Vente immobilière n° 13090
s.).